Conditions générales de vente

SARL DOMAINE DE VAUFLEURY
Vaufleury, 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU
SIRET 904 356 821 00010

Pour régler votre séjour :

Si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour par chèque bancaire, à l'ordre du propriétaire ou par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet.

Si vous résidez à l'étranger : faites établir un chèque de banque par votre banquier ("bankdraft"), ou réglez par carte bancaire internationale.

Dans les 2 cas, envoyer votre règlement avec votre contrat de location (acompte) ou avec votre facture (paiement du solde).

Article 1 - Objet et durée du séjour

Le présent contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

Article 2 - Responsabilité

Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du faitde toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

Article 3 - Réservation

La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 25 % du prix total du séjour (frais de dossier inclus) et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat.

Article 4 - Règlement du solde

Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, au plus tard la veille de son arrivée. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat.

Article 6 - Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. La somme remboursée au propriétaire, à l'exception des frais de dossier sera la suivante :

- si l'annulation intervient plus de 8 jours avant le début du séjour (l'heure de référence étant 16h00), le client sera remboursé de l'acompte et du solde qu'il aurait éventuellement versé;

- si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début du séjour (l'heure de référence étant 16h00), l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non-consommées seront remboursées.

Article 7 - Modification d'un élément substantiel

Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

Article 8 - Annulation du fait du vendeur

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.

L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.

Article 9 - Interruption du séjour

En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 10 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client. De sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Article 11 - Cession du contrat par le client

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour.

La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article 12 - Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 - Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination, en bon père de famille. Il s'engage à restituer les lieux en bon état et à signaler tout dysfonctionnement ou casse qui aurait pu intervenir lors de son séjour.

Le client est informé de la présence sur le Domaine d'une piscine et de points d'eau. L'accès à ses lieux est laissé sous l'entière responsabilité des clients qui s'engagent à exercer une vigilance accrue en matière de surveillance, notamment des enfants. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles de sécurité.

L'attention des clients est attirée sur la réception aléatoire d'internet. Un réseau wi-fi est disponible mais peut ne pas fonctionner suivant les heures de la journée et le nombre d'utilisateurs simultanément connectés. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de connexion internet impossible ou mauvaise.

Article 14 - Animaux

Les animaux domestiques de petite taille et ne figurant pas sur une liste des animaux dangereux sont autorisés sous réserve qu'ils ne causent aucune nuisance, de quelque nature que ce soit.

En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire. De sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Des animaux domestiques et sauvages sont présents en liberté sur le Domaine.

Article 15 - Paiement des charges, consommations et prestations supplémentaires

En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire quand le client le demande.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 16 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.

Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.